Règlements d'Exécution (PEL)

  1. Projet des Licences des membres d'équipages de conduite - RCAC - Partie FCL (Télécharger) ;
  2. Projet de Conversion de licences et qualifications nationales existantes (Télécharger) ;
  3. Projet des Conditions d'agrément de licences délivrées par ou au nom de pays tiers (Télécharger) ;
  4. Projet de Médecine aéronautique - RCAC – Partie MED (Télécharger) ;
  5. Qualifications des membres d'équipage de cabine  (Télécharger) ;
  6. Projet des Exigences applicables aux autorités pour le personnel navigant - RCAC – PARTIE ARA (Télécharger) ;
  7. Projet des Exigences applicables aux organisations pour le personnel navigant RCAC – PARTIE ORA (Télécharger) ;
  8. Projet des Licences et qualifications des télépilotes (Télécharger) ;
  9. Projet de Règlement déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement N°XXXX/20-CC-ASSA-AC-CM-XX (UE) 2018/1139 du Conseil des Ministres de l’UEAC du XX/XX/2020 (Télécharger) ;