La réglementation constitue le socle fondamental de la sécurité aérienne. À ce titre, l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) œuvre à l’élaboration, à l’harmonisation et à la mise en œuvre de normes et exigences communes au sein des États membres.

 

Mission et objectifs

 

La mission principale de l’ASSA-AC en matière de réglementation est de garantir un cadre juridique et technique cohérent, conforme aux standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
À travers cette mission, l’Agence vise à :

  • Renforcer la sécurité et la sûreté de l’aviation civile dans la région ;

  • Harmoniser les règlements entre les États membres ;

  • Faciliter la coopération régionale et internationale ;

  • Assurer la conformité des systèmes nationaux aux exigences internationales.

Élaboration et harmonisation des textes

 

L’ASSA-AC participe activement à :

  • La rédaction et la mise à jour des règlements communautaires ;

  • L’adaptation des normes internationales au contexte régional ;

  • L’accompagnement des États dans la transposition des textes communautaires dans leurs cadres juridiques nationaux.

Domaines couverts

 

Les activités réglementaires de l’ASSA-AC couvrent notamment :

  • Aérodromes et aides au sol (AGA) ;

  • Navigabilité des aéronefs (AIR) ;

  • Licences du personnel aéronautique (PEL);

  • Législation aéronautique (LEG) ;

  • Organisation de l'aviation civile (ORG).

Appui aux États membres

L’ASSA-AC apporte une assistance technique aux autorités nationales de l’aviation civile à travers :

  • Des ateliers de vulgarisation des textes réglementaires ;

  • Des formations spécialisées ;

  • Des missions d’appui et de conseil ;

  • La mise à disposition de guides et documents techniques.

Veille réglementaire

 

L’Agence assure une veille permanente afin d’anticiper les évolutions du secteur aéronautique et de garantir l’actualisation continue des règlements. Cette démarche permet aux États membres de rester alignés sur les meilleures pratiques internationales.