Projet des Moyens Acceptables de Conformité (AMC) & Eléments d’Orientation (GM) de l’Annexe I – Définitions des termes utilisés de l’Annexe
II à VIII(Télécharger)
Projet des Moyens Acceptables de Conformité et les Eléments d’Orientation de l’Annexe II - Exigences Applicables aux Autorités en Matiere
d’Operations Aériennes Partie – ARO du Reglement (CEMAC) N°xxxx/2020(Télécharger);
Projet des Moyens Acceptables de Conformité (AMC) & Eléments d’Orientation (GM) à l’Annexe III - Exigences Applicables aux Organismes
pour les Opérations Aériennes [Partie-ORO](Télécharger) ;
Projet des Moyens Acceptables de Conformité (AMC) & Eléments d’Orientation (GM) à l’Annexe IV - Opérations de transport Aérien Commercial
[Partie-CAT](Télécharger) ;
Projet d' Acceptable Means of Compliance & Guidance Material (GM) to Annex V Specilased Aircraft [Part-SPA](Télécharger) ;
Projet d' Acceptable Means of Compliance & Guidance Material (GM) to Annex VI Complexe non commercial [Part-NCC](Télécharger) ;
Projet des Moyens Acceptables de Conformité (AMC) & Eléments d’Orientation (GM) à l’Annex VII Exploitation d’Aéronefs autres que les
Aéronefs Motorisés Complexes à des Fins Non Commerciales [Part-NCO](Télécharger) ;
Projet des Moyens Acceptables de Conformité (AMC) & Eléments d’Orientation (GM) à l’Annex VIII Exploitations Specialisées [Part-SPO](Télécharger) ;