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Projet de Règlement Communautaire de l’Aviation Civile (RCAC) - Navigabilité Continue
Règlement relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches conformément au règlement N°XXX/19-CC-ASSA-AC-CM-34 du Conseil des Ministres de l’UEAC du XX/XX/2019
Navigabilité Continue.docx
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Projet de Règlement Communautaire de l’Aviation Civile (RCAC) - Navigabilité Initiale
Règlement relatif à l'établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés.
Navigabilité Initiale.docx
Navigabilité Initiale.docx
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Projet de Règlement Communautaire de l’Aviation Civile (RCAC) - Opérations Aériennes
Règlement déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement N°XXX/19-CC-ASSA-AC-CM-34 du Conseil des Ministres de l’UEAC du XX/XX/2019
Règlements RCAC OPS23.docx
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Projet de Règlement Communautaire de l’Aviation Civile (RCAC) - Personnel Navigant
Règlement déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement N°XXX/19-UEAC-ASSA-AC-CM-34 du Conseil des Ministres de l’UEAC du XX/XX/2019
Règlements RCAC PEL1.docx
Règlements RCAC PEL1.docx
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