Règlements d'application (OPS)


  1. Définitions des termes utilisés dans les Annexes II à VIII et acronymes – RCAC Partie DEF (Télécharger) ;

  2. Exigences Applicables aux Autorités en matière d'opérations aériennes -  RCAC Partie ARO
    (Télécharger) ;
  3. Exigences Applicables aux Organismes en matière d'opérations aériennes - RCAC - Partie ORO (Télécharger) ;
  4. Opérations de transport aérien commercial - RCAC - Partie CAT (Télécharger) ;
  5. Agréments spécifiques - RCAC - Partie SPA (Télécharger) ;
  6. Exploitation d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales - RCAC - Partie NCC (Télécharger) ;
  7. Exploitation d'aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes à des fins non commerciales - RCAC - Partie NCO (Télécharger) ;
  8. Exploitations spécialisées - RCAC - Partie SPO (Télécharger) ;
  9. Projet de Règlement déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement N°XXXX/20-CC-ASSA-AC-CM-XX (UE) 2018/1139 du Conseil des Ministres de l’UEAC du XX/XX/2020 (Télécharger) ;