Règlement d'application (AIR)


Navigabilité initiale

  1. Certification des aéronefs et produits, pièces et équipements d'aéronefs, et des organismes de conception et de production - RCAC - Partie 21 (Télécharger) ;

     

  2. Règlement établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés (Télécharger) ;

Navigabilité continue

  1. Maintien de la navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements - RCAC - Partie M (Télécharger) ;
  2. Organismes de maintenance agrées - RCAC - Partie - 145 (Télécharger) ;
  3. Licences de maintenance des aéronefs - RCAC - Partie - 66 (Télécharger) ;
  4. Organismes de formation agrées en maintenance aéronautique - RCAC - Partie - 147 (Télécharger) ;
  5. Aéronefs immatriculés hors des états membres - RCAC - Partie - T (Télécharger) ;
  6. Navigabilité des aéronefs légers, produits, pièces et équipements - RCAC - Partie ML (Télécharger);
  7. Organismes de gestion du maintien de la navigabilité - RCAC - Partie CAMO (Télécharger) ;
  8. Agrément combiné d’organisme de maintien de la navigabilité - RCAC - Partie CAO (Télécharger) ;
  9. Projet de Règlement relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches conformément au règlement N°XXXX/20-CC-ASSA-AC-CM-XX (UE) 2018/1139 du Conseil des Ministres de l’UEAC du XX/XX/2020 (Télécharger) ;